Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 77
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Texte intégral
77.Le président accorde le droit de parole de façon équitable, en tenant compte des partis politiques représentés au conseil et des membres du conseil indépendants.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 77.
77.Le président accorde le droit de parole de façon équitable, en tenant compte des partis politiques représentés au conseil et des membres du conseil indépendants.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 77.
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